Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent le cadre contractuel applicable aux prestations de conseil, d'accompagnement et, le cas échéant, aux services numériques commercialisés par B INVENTV.

Elles s'appliquent à toute commande validée par un client professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit (devis, proposition commerciale, contrat-cadre ou bon de commande).

2. Prestations concernées

Les prestations peuvent inclure notamment :

• - conseil en stratégie numérique, IA/data, transformation SI et cybersécurité ;
• - accompagnement opérationnel, cadrage, pilotage et conduite du changement ;
• - accès à des produits ou services logiciels édités par B INVENTV, selon offre dédiée.

Le périmètre exact, les livrables, les délais et les modalités d'exécution sont précisés dans les documents contractuels spécifiques.

3. Devis et commande

Toute commande devient ferme après validation formelle du devis ou du contrat par le client (signature, accord écrit explicite, ou bon de commande).

Les engagements pris oralement ne valent pas commande sans confirmation écrite des deux parties.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués dans la proposition commerciale ou le contrat. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros.

Les modalités de facturation (acompte, échéancier, périodicité), les délais de règlement et les pénalités éventuelles sont définis dans les documents contractuels associés à la mission.

Le site vitrine B INVENTV ne propose pas de paiement en ligne.

5. Exécution des prestations

B INVENTV exécute les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens, sauf stipulation contraire.

Les délais sont donnés à titre indicatif sauf engagement contractuel explicite. Un retard lié à des éléments hors du contrôle de B INVENTV ne peut engager sa responsabilité.

6. Obligations des parties

Le client s'engage à :

• - transmettre des informations exactes et complètes ;
• - désigner des interlocuteurs décisionnaires ;
• - collaborer activement pour permettre la bonne exécution de la mission.

B INVENTV s'engage à mobiliser les compétences et moyens raisonnables nécessaires à la réalisation des prestations convenues.

7. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, modèles, savoir-faire et éléments préexistants de B INVENTV restent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Les droits d'usage sur les livrables remis au client sont définis dans les documents contractuels propres à chaque mission.

8. Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs causés à l'autre partie du fait de ses manquements contractuels démontrés.

Sauf faute lourde ou disposition légale impérative, B INVENTV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice commercial).

9. Résiliation

Les conditions de suspension, de résiliation ou d'annulation sont précisées dans le contrat ou le devis accepté.

En cas d'arrêt anticipé imputable au client, les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus, sauf accord écrit contraire.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, sous réserve des règles de compétence impératives, les juridictions compétentes du ressort de Chambéry sont seules compétentes.

Produits avec conditions spécifiques

Certains produits logiciels B INVENTV peuvent disposer de conditions dédiées. Exemple : CGV HubAbo360.