Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site vitrine B INVENTV, destiné à présenter les expertises, services et produits numériques de B INVENTV, ainsi qu'à permettre la prise de contact.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf interruption programmée ou non (maintenance, incident technique, force majeure). B INVENTV se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à tout moment, sans préavis.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi, notamment à ne pas :

• - perturber le fonctionnement technique du site ;
• - extraire massivement des contenus, données ou éléments techniques sans autorisation ;
• - tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou aux données ;
• - utiliser le formulaire de contact pour des contenus illicites, diffamatoires, malveillants ou spam.

5. Formulaire de contact

Le formulaire est réservé aux demandes professionnelles et légitimes en lien avec les activités de B INVENTV. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises.

L'envoi d'une demande via le site ne crée pas automatiquement une relation contractuelle. Toute prestation de conseil ou de service numérique fait l'objet d'un accord distinct (devis, proposition ou contrat).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de ses contenus (textes, visuels, structure, éléments graphiques, marques, composants) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (ex. réseaux sociaux, site produit). B INVENTV n'exerce pas de contrôle sur ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leur disponibilité.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. B INVENTV s'efforce de les maintenir à jour, sans garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

Dans les limites permises par la loi, B INVENTV ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles et la gestion des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

B INVENTV peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives, tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Chambéry.